Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues d’une part par la société EI Cœur Voyageur (ci-après dénommée “Cœur Voyageur”), dont le siège social est situé à Villabé et immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 985 367 515 00014.
Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de services de la Société (ci-après dénommé “le Client”).

Les différentes prestations sont détaillées sur le site www.coeurvoyageur-travelplanner.fr (ci-après dénommé “le Site”) et les modalités de vente sont décrites dans les présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Cœur Voyageur et le Client et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne, par le biais du Site.

Cœur Voyageur fournit un service de conseil en organisation de voyage et réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination. Elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur-mesure.

La signature du devis par le Client implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV sont transmises en annexe du devis communiqué par Cœur Voyageur.

Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de prestations sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Cœur Voyageur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis par le Client.

Article 2 - Produits

Les prestations de services proposées par Cœur Voyageur sont décrites sur le Site. Cœur Voyageur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les prestations se composent de :

  • la recherche de transports (jusqu’à destination et sur place)
  • la recherche d’un hébergement par étape de voyage (3 propositions)
  • la proposition d’activités et de visites
  • la sélection de bonnes adresses
  • la proposition d’un itinéraire détaillé
  • les informations pratiques sur la destination
  • une carte interactive personnalisée
  • un carnet de voyage personnalisé

Une seconde proposition de 3 hébergements peut être réalisée si les premières propositions proposées ne conviennent pas au Client.

Les prestations ne couvrent pas la réservation qui reste à la charge du Client. Le Client réservera lui-même les prestations choisies grâce aux liens envoyés par Cœur Voyageur. Ces réservations seront soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les formules sont fournis en Euros (€) affichés en hors taxe. La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de l’activité.

Cœur Voyageur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la signature sera le seul applicable au Client.

Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personnes, du type de voyage et du nombre de jours à destination. Les formules incluent par défaut l’ensemble des prestations décrites dans l’Article 2.

Les formules proposées par Cœur Voyageur :

  • Formule Escapade – 200€ : 1 à 4 jours sur place, 1 étape, 4 personnes maximum
  • Formule Découverte – 40€/jour : 5 à 21 jours sur place, 1 ou 2 étapes, 4 personnes maximum
  • Formule Road Trip – 50€/jour : 5 à 21 jours sur place, 3 à 6 étapes, 4 personnes maximum 

Suppléments tarifaires :

  • 10€/jour/personne supplémentaire
  • 50€ par étape supplémentaire
  • 25% supplémentaire au prix initial pour toute demande à moins de 2 mois du départ
  • 15% supplémentaire au prix initial pour une troisième proposition de 3 hébergements
  • 15% supplémentaire pour toute modification de programme

Tarification sur devis :

  • Voyage de noces
  • EVJF/EVG
  • Voyage supérieur à 21 jours
  • Voyage de groupe

Article 4 - Modalités de commande

Le Client sollicite Cœur Voyageur via le Site en remplissant le formulaire de contact, en réservant un appel ou par email. Un devis sera envoyé au Client avec le détail de sa commande, après avoir défini avec Cœur Voyageur le type de prestation qui lui correspond.

La signature du devis entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la signature enregistrée vaudront preuve du contrat de vente. A réception du devis signé, une facture sera envoyée par email au Client.

Article 5 - Paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après signature de la facture et réception du paiement.

Les modes de paiement proposés au Client lors de la commande sont les suivants :

  • Paiement par virement bancaire : le RIB sera communiqué au Client sur la facture
  • Paiement par Stripe : un lien sera envoyé au Client sur la facture

Pour les montants >280€, le paiement pourra s’effectuer en 2 fois sans frais. A la réception de la facture, le Client devra régler l’acompte prévu, puis le solde 1 mois après l’acompte.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. Cœur Voyageur lui enverra un livrable avec des liens de réservation sous 7 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande.

Article 6 - Rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 2 heures à partir de la signature de la facture pour exercer son droit de rétractation.

Toute réclamation pourra être formulée par email à l’adresse suivante : coeurvoyageur.travelplanner@gmail.com.

Article 7- Livraison

Cœur Voyageur fournira par email au Client un fichier en format numérique contenant les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, les activités et les services particuliers selon les besoins définis avec le Client.

Toute modification du programme pourra entraîner un supplément de 15%.

Le Client conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services particuliers).

Cœur Voyageur ne procédera à aucune réservation à la place du Client et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre le Client et le ou les prestataires finaux.

Article 8 - Responsabilité

Cœur Voyageur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Cœur Voyageur ne pourra être tenu responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services particuliers si le Client réserve plus de 24 heures après la réception du fichier contenant les liens de réservation. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du ou des prestataires pourra être engagée.

Cœur Voyageur ne pourra faire partie de quelque litige que ce soit entre le Client et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Cœur Voyageur est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres CGV, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Cœur Voyageur ne soit engagée.

Cœur Voyageur ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.

La finalité de la réservation relève de la responsabilité du Client. Cœur Voyageur est un prestataire de service, elle fournit une expertise et des conseils pour l’organisation de voyages.

Cœur Voyageur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 9 - Litiges

En cas de litige entre Cœur Voyageur et le Client, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable par email à l’adresse suivante : coeurvoyageur.travelplanner@gmail.com.

A défaut d’accord amiable, le Client au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

www.cm2c.net

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cœur Voyageur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photos présentes sur le Site ou sur les documents informatifs sont la propriété de Cœur Voyageur ou sont extraites de banques d’images libres de droit.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du Site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 11 - Données à caractère personnel

Cœur Voyageur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : coeurvoyageur.travelplanner@gmail.com